I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre des informations à MAISON INNOVANTE. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.
À ce titre, notre site peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par MAISON INNOVANTE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, MAISON INNOVANTE vous informe des points suivants :
1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est :
EURL MAISON INNOVANTE, RCS Nanterre sous n° 484 004 338.
Siege Social : TOUR ARIANE, 5 PLACE DE LA PYRAMIDE, 92800 PUTEAUX
Téléphone : 0 811 030 388
Email : contact@maison-innovante.com
2. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-ellestraitées?
MAISON INNOVANTE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment l’envoi de la newsletter, offre commerciale) ;
b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à MAISONINNOVANTE, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
Les informations personnelles collectées par l’entreprise désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles peuvent notamment inclure : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse de courrier électronique, identifiant interne client, fonction et entreprise, ainsi que, le cas échéant, les coordonnées bancaires ou le numéro de carte de fidélité.
Ces informations sont enregistrées dans le fichier clients de l’entreprise et utilisées principalement pour la gestion de la relation client, le traitement des commandes, le suivi des prestations, ainsi que la gestion des réclamations éventuelles.
4. À qui peuvent être transmises les données personnelles ?
Confidentialité et transmission des données
Les données personnelles des utilisateurs du site maison-innovante.com ne sont en aucun cas publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur. La seule exception concerne une éventuelle opération de cession ou de rachat de MAISON INNOVANTE : dans ce cas, les données pourraient être transmises à l’acquéreur, lequel serait tenu de respecter les mêmes obligations légales en matière de protection, de conservation et de modification des données personnelles.
Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont traitées, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
Accès aux données
L’accès aux données est strictement limité aux employés et préposés de MAISON INNOVANTE habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions et soumis à une obligation de confidentialité.
Soustraitance et prestataires
Les données peuvent être transmises à des prestataires ou soustraitants contractuellement liés à l’entreprise, uniquement pour les besoins de l’exécution des services (par exemple, la gestion des commandes ou le support technique). Ces tiers sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les instructions de MAISON INNOVANTE et la réglementation en vigueur.
Absence de cession hors des cas prévus
En dehors des situations mentionnées cidessus, MAISON INNOVANTE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou communiquer les données personnelles à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf en cas d’obligation légale ou de motif légitime (fraude, exercice ou défense de droits en justice, etc.).
5. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.
Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :
• Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
• Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, denewsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par MAISON INNOVANTE sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.
Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, ou pour permettre à MAISON INNOVANTE d’exercer ou de défendre ses droits en justice.
6. Sécurité
MAISON INNOVANTE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afind’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, MAISON INNOVANTEprend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).
7. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
Vous disposez de l’ensemble des droits en vertu de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). À ce titre, vous pouvez accéder à vos données personnelles, en demander la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité lorsque cela est applicable. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement.
Vous avez la possibilité de retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celuici, ainsi que de demander à ne plus recevoir nos communications (informations, annonces, vœux, newsletters, invitations à des événements organisés par MAISON INNOVANTE). Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@maison-innovante.com
Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newslettersainsi que des invitations.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ounon traitées par MAISON INNOVANTE.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
• Droit à l’effacement ( droit à l’oubli) : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par MAISON INNOVANTE de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avezfournies à MAISON INNOVANTE dans un format structuré, couramment utilisé et lisiblepar machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique etdes
Libertés (CNIL).
8. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter MAISON INNOVANTE :
• Par courrier : MAISON INNOVANTE - TOUR ARIANE, 5 PLACE DE LA PYRAMIDE, 92800 PUTEAUX
• Par email : contact@maison-innovante.com
• Par téléphone : 0 811 030 388
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute demande relative à l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité etc…) peut être adressée à MAISON INNOVANTE. Votre demande peut, le cas échéant, être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité signé, afin de permettre la vérification de votre identité. Merci de préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro communiqué à MAISON INNOVANTE vous pouvez inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site : www.bloctel.gouv.fr.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Le site internet de MAISON INNOVANTE utilise des « cookies » (fichier de taille limité,généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre la navigation sur le site internet de MAISON INNOVANTE.
Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne (non- utilisation à des fins marketing).
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première visite sur le site, une bannière d’information vous permet de choisir librement vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez à tout moment :
• Accepter l’ensemble des cookies,
• Refuser les cookies non essentiels,
• Personnaliser vos choix.
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.
a. Les cookies exemptés de consentement.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par MAISON INNOVANTE.
b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement.
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels MAISON INNOVANTE n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers élémentsdu site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de MAISON INNOVANTE.
Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :
o Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies.
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, MAISON INNOVANTE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ouencore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal.
d. Le paramétrage de votre navigateur Internet.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies.
Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Safari : https://support.apple.com/fr-lu/guide/safari/sfri11471/mac
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Permet le suivi du visiteur depuisTwitter.
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Améliore l’expérience visiteur en fonction de son historique
Expiration : 1 jour
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Ce nombre généré aléatoirement est utilisé pour connaître le nombre de visiteurs uniques sur notre site.
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_utmb Ce nombre généré aléatoirement est utilisé (avec _utmc) pour connaître la durée moyenne des visites sur notre site.
Expiration : 30 minutes
_utmc
Ce nombre généré aléatoirement est utilisé (avec _utmb) pour savoir à quel moment vous fermez votre navigateur.
Expiration : Fin de session
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Expiration : 10 minutes
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Ceci est un nombre généré aléatoirement ainsi qu’une information sur la façon dont le site a été rejoint par le visiteur (via un lien, via la recherche organique ou la recherche sponsorisée).
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